J.O. 177 du 2 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

NOR : MTSS0760983A


Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 19 juillet 2007, est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse, en tant que membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps : M. Remy (Pierre-Louis), en remplacement de M. Mercereau (François).